Quand une rupture sentimentale débouche en licenciement pour faute grave.

💔 Quand une rupture sentimentale débouche en licenciement pour faute grave.

Un salarié, membre du comité de Direction et de plus de 30 ans d’ancienneté, s’éprend d’une collègue de travail et débute avec elle une relation sentimentale extra-professionnelle.

❌La relation prend fin, au grand dam de ce salarié.

Il utilise alors ses différents canaux de communication professionnelle (téléphone, email etc), pour tenter de renouer le contact avec ladite salariée.

Certains messages :

💬sont de nature lyrique : « Que trépasse si mon coeur faiblit les épreuves ne font pas peur car mes sentiments sont plus forts que tout »

💬métaphoriques « Je suis devenu un virus et un spam pour toi »

💬ou même plus figuratif, par l’envoi d’une image de cœur blessé par un couteau.

D’autres font également état de sa position hiérarchique élevée, en rappelant par exemple à la salariée qu’il est membre du Codir et qu’elle est censée le rappeler.

⛔Cette attitude importune la bien-aimée, qui s’en plaint à la Médecine du travail et à la Direction des ressources humaines.

Le salarié est licencié pour faute grave, la lettre de licenciement soulignant qu’il a perturbé le bon fonctionnement de l’entreprise.

Le salarié conteste son licenciement, considérant que ces agissements relèvent de sa vie privée, et ne constituent pas un manquement aux obligations de son contrat de travail.

⚖️La Cour de cassation donne raison à l’employeur :

Le comportement, sur le lieu et le temps du travail, du salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d'obtenir une explication en raison d'un possible dépit amoureux ou aux fins d'entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par une collaboratrice, constitue un manquement à ses obligations découlant du contrat de travail.

N’est pas Roméo qui veut.

👩‍⚖️ Vous êtes DRH, employeur ou dirigeant, et vous êtes confronté à une situation impliquant des comportements inappropriés entre salariés ?

Ces situations peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, qu’il faut anticiper et gérer avec méthode.

➡️ LUMIS Avocats vous accompagne dans l’analyse du contexte, la sécurisation de la procédure et, si nécessaire, la défense en cas de contentieux. Discutons-en : prenez rendez-vous ci-dessous.

Source : Cour de cassation, sociale, 26 mars 2025, n° 23-17.544