Retour de congé parental d’éducation : gare aux risques de discrimination

Retour de congé parental d’éducation : gare aux risques de discrimination 🚨

Le retour d’un ou d'une salariée après une période de congé parental, parfois longue de plusieurs années, peut représenter un vrai défi organisationnel pour l’employeur.

Mais attention : cette transition ne doit jamais se faire au détriment du salarié.

⚠️ La vigilance est de mise, car certaines pratiques peuvent être perçues comme discriminatoires.

Nous vous partageons quelques exemples identifiés par une jurisprudence récente :

🔹Pas d’entretien professionnel proposé au salarié, alors que cette proposition est obligatoire au retour d’un congé maternité ou parental d’éducation (article L. 6315-1 du Code du travail).

🔹Absence de bonus attribué après un congé parental ou maternité, sans justification légitime.

🔹Manque de clarté sur le poste ré-affecté, sans descriptif précis des responsabilités ou des missions.

Et la Cour de cassation rappelle que la durée de l’absence – même si elle est significative par rapport à l’ancienneté totale – ne constitue en aucun cas une excuse pour l’employeur en cas de manquement.

Nous vous rappelons qu’en cas de discrimination, le salarié peut obtenir la rupture de son contrat et toutes les conséquences financières d’un licenciement nul, outre l’octroi de dommages et intérêts.

👉🏼 Employeurs, soyez attentifs ! La gestion équitable des retours de congé est non seulement une obligation légale, mais aussi un levier essentiel pour la fidélisation et l'engagement des talents.

🔎Source : Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-14.234

Pour plus de conseils, contactez Lumis Avocats !

Réagissez sur : Lumis Avocats