Quand le salarié force… pour avoir le chômage !

Je vois régulièrement des abus, mais cette affaire m’a particulièrement marqué...

Dans une carrosserie, un salarié demande une rupture conventionnelle pour se reconvertir et percevoir le chômage (il veut en profiter pour faire une formation).

Son patron (mon client) accepte, à condition qu’il trouve d’abord un remplaçant…

Mais le salarié souhaite rompre immédiatement son contrat, sa formation débutant selon lui le mois prochain.

Le patron refuse, et le salarié lui annonce qu’il va donc devoir le licencier (Nb le licenciement, quel qu’il soit, donne droit à chômage).

Le lendemain le salarié arrive 2 heures en retard, idem le surlendemain.

Puis lorsqu’il arrive au travail, il refuse de faire la moindre tâche.

Il passe ses journées à déambuler dans l’atelier ou assis sur un tabouret.

Mon client ne lâche pas et tape au portefeuille : toutes les heures de travail que le salarié refuse d’effectuer, il ne sera pas payé.

Le salarié change alors de combine, il se met à travailler, mais mal, en bâclant totalement des travaux de peinture, obligeant son supérieur à tout recommencer.

Mon client ne veut cependant toujours pas céder, ne serait-ce que pour le message envoyé aux autres salariés de l’équipe.

Pour chaque manquement, nous mettons alors à pied le salarié: cette sanction permet de ne pas rémunérer le salarié durant plusieurs jours, sans avoir à le licencier.

Le salarié comprend que ces mises à pieds vont le mettre à mal financièrement.

Il arrivera finalement à être placé en arrêt de travail, puis être déclaré inapte au bout de quelques semaines par le Médecin du travail.

Mon client sera contraint de le licencier pour inaptitude médicale, le salarié aura eu ce qu’il voulait

Le problème juridique rencontré ici est qu’en France, un employeur ne peut sanctionner un salarié que par le licenciement (sauf des cas très spécifiques).

Or, c’est souvent ce que le salarié souhaite en visant derrière le chômage.

France Travail devrait-il être associé aux motifs de licenciement, pour décider ou non des attributions chômage ?