Peut-on licencier un salarié en forfait jours qui ne travaille pas assez ?

Petit rappel utile 💡 : Le forfait jours est un régime de temps de travail basé sur l’autonomie. Il permet aux salariés, généralement des cadres, d’organiser librement leurs horaires de travail en fonction de leurs missions.

Une souplesse à double sens : Même si la majorité des salariés en forfait jours a un volume d’horaires assez élevé, certains salariés, sous couvert qu’ils sont autonomes, peuvent être amenés à aménager leur temps de travail pour travailler parfois moins de 35 heures.

📞🆘 Nos clients employeurs me consultent régulièrement à ce sujet : Ils souhaitent rompre le contrat de salariés qui profitent de leur forfait en jours pour effectuer des horaires de travail moindres.

La réponse de principe à la question "Peut-on licencier un salarié en forfait jours qui ne travaille pas assez" est non, ce n’est pas possible : le forfait en jours consacre l’autonomie du salarié, l’employeur ne devant pas contrôler les horaires de travail.

Un salarié qui aménage lui-même ses horaires pour travailler le moins possible n’est techniquement pas en faute, ne faisant que profiter de son régime de durée du travail.

Une autre voie est cependant possible pour rompre le contrat :

➡️ Ce n’est pas le volume horaire qui doit être évalué, mais la qualité du travail rendu.

Un salarié en forfait jours est un salarié « à la mission » : on ne regarde pas son temps de travail du moment que le travail est accompli.

Plutôt que d’évoquer ses horaires de travail, il faut donc faire l’effort d’analyser la qualité et le rendu de sa production, qui devrait normalement être insuffisante (si le salarié ne travaille réellement pas assez).

C’est ce manquement-là qu’il faut viser en cas de rupture du contrat.

➡️ Autre piste : ne pas placer automatiquement tous les salariés cadres en forfait en jours.

Un poste de travail au sein duquel le salarié peut se contenter d’effectuer 35 heures hebdomadaires n’est pas adapté au forfait jours.

Un travail RH de définition du poste et des besoins doit donc être mené avant de placer automatiquement le salarié en forfait jours.

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