Peut-on être licencié pour le vol d'un avocat et d'une vache qui rit ?

Le cas présenté :

Un vendeur de grande surface est surpris en train de subtiliser à son entreprise un avocat et une boîte de Vache qui rit.

L’employeur réagit immédiatement et le licencie pour faute grave.

Le salarié conteste cette décision devant le Conseil de prud’hommes.

Le Conseil de prud’hommes de Bobigny valide le licenciement.

Cependant, en appel, la Cour d’appel de Paris réforme le jugement et invalide le licenciement pour faute grave, s’appuyant sur deux points essentiels :

🔹L'absence d'antécédents disciplinaires du salarié,
🔹La faible valeur des produits et du préjudice pour l’employeur

La Cour reconnaît néanmoins que la tentative de vol constitue une cause réelle et sérieuse, requalifiant ainsi le licenciement en faute simple.

En conséquence, le salarié aurait bien dû être licencié, mais en ayant droit à une indemnité de licenciement et à son préavis.

👉🏼À retenir : le vol de faible valeur peut justifier un licenciement, mais pas nécessairement pour faute grave.

𝑆𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒 : 𝐶𝐴 𝑃𝑎𝑟𝑖𝑠, 6, 4, 24-04-2024, 𝑛° 21/05217

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