Licenciement : l’état psychique du salarié peut tout faire basculer, même s’il était inconnu de l’employeur !

🚨 Jurisprudence du 5 mars 2025 :

Un employeur licencie un salarié après qu’il ait adressé à ces collègues des propos outranciers et sexistes :

🗨️« T'avais les plus beaux seins du monde »

🗨️ « Mdr Mérite la fessée cette coquine »

🤔🤔🤔????

Le salarié conteste son licenciement, en arguant qu’il souffrait de troubles psychiatriques sévères à l’époque des faits, et avait même dû être hospitalisé sous contrainte à la suite d'une décompensation psychotique.

➡️ Le problème : l’employeur ignorait tout de cette situation en raison du secret médical, et savait uniquement que le salarié était en arrêt maladie.

Il a ainsi découvert le motif des arrêts-maladie à l'occasion de la procédure prud'homale.

L’employeur, tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, a légitimement jugé bon de rompre le contrat pour mettre fin à la situation dont ces collègues étaient victimes.

⚖️ Réponse de la Cour :
La Cour de cassation ne veut rien entendre : elle juge que les faits reprochés au salarié ne lui étaient pas imputables et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Elle confirme ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’employeur à près de 50.000 euros d’indemnités !

🚨Ce qu’il faut retenir :

L’ignorance de l’employeur ne le protège pas forcément.

Avant tout licenciement, il est primordial de consulter un avocat pour vous alerter sur les pièges juridiques.

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Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2025, 23-50.022, Inédit