Le paradoxe du droit du travail

Le licenciement pour motif économique est celui qui coûte le plus cher à l’entreprise !

Le licenciement économique est prononcé lorsque l’employeur connaît des difficultés économiques.

On pourrait croire qu’il est là pour soutenir les entreprises en difficulté.

En réalité, il les fragilise davantage.

Et notre Droit français n’y est pas pour rien dans ce non-sens !

🤔 Alors pourquoi ce licenciement économique est-il le plus cher à réaliser ?

Dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer aux salariés le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), un dispositif France Travail qui permet une meilleure prise en charge chômage.

Si le salarié accepte le CSP, son contrat de travail est rompu au bout de 21 jours, le salarié étant immédiatement pris en charge par France Travail.

Une mesure favorable à l’employeur (en difficulté je le rappelle), qui ne doit donc supporter théoriquement le salaire du salarié que durant cette période de 21 jours.

Cependant, il y a un coût caché à une telle mesure :

France Travail va postérieurement facturer à l’entreprise le préavis qu’elle aurait dû payer si elle avait procédé à un licenciement classique.

Cela signifie donc que l’employeur va finalement payer beaucoup plus cher son licenciement économique que pour un licenciement classique :

• 21 jours de salaire durant la procédure CSP

• + plusieurs mois de préavis à France Travail, qui ne sont même pas travaillés par le salarié.

Quand on sait qu’un préavis de Cadre atteint facilement 3 mois, et que les cotisations patronales rajoutent à elles seules presque 1,5 mois de salaires supplémentaire !

L’employeur doit donc verser à France Travail presque 5 mois de salaires non accomplis par le salarié !!

Se rajoutant à ces dépenses :

• Celui qui demande le plus d’accompagnement (avocat, RH, procédures) donc ➕ d’honoraires

• Le coût des licenciements de grande ampleur (PSE), qui sont encore une autre dimension.

Ne faudrait-il pas repenser le système pour éviter que des entreprises en difficulté paient plus cher que celles qui ne le sont pas ?

Ce paradoxe vous interpelle-t-il autant que nous ?

💬 Vous êtes dirigeant ou RH confronté à cette situation ?

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