Connaissez-vous le harcèlement discriminatoire ?

Ce mardi 21 janvier, la Cour de cassation a reconnu la notion de harcèlement moral institutionnel, et ce n’est pas la seule forme de harcèlement qui risque d’être créée par les Juges Français.

Connaissez-vous en effet le harcèlement discriminatoire (ou harcèlement sexuel « d’ambiance ») ? 👇🏼

Le harcèlement sexuel tel que défini par le Code du travail exige une répétition des comportements ou propos à connotation sexuelle à l’encontre d’un salarié

Mais que se passe-t-il lorsque le salarié n’est pas directement visé, mais subit l’impact d’un climat global malsain dans son environnement de travail ?

🔍 Un exemple récent :

Des salariées attaquent leur employeur pour dénoncer une forme de harcèlement liée aux pratiques de leurs collègues auxquelles elles sont mêlées, sans en être directement victimes (ex. blagues obscènes, échanges de photos de femmes dénudées ou pornographiques).

➡️ Bien qu’elles n’aient pas été spécifiquement ciblées, ces comportements favorisaient un environnement dégradant.

Les conditions du harcèlement sexuel n’étant pas remplies, la Cour d’appel de Paris va innover en caractérisant une notion nouvelle de « harcèlement discriminatoire », ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de dégrader l'environnement de travail.

Elle se fonde ainsi sur les articles L 1142-2-1 du Code du travail, qui prohibe les agissements sexistes en entreprise, et L 1132-1 du Code du travail, qui sanctionne les agissements discriminatoires en raison du genre.

⚖️En vertu de ces deux fondements juridiques, elle condamne l’employeur pour n’avoir pas prévenu et régularisé cette situation de harcèlement.

Face à des comportements discriminatoires ou sexistes plus diffus, les Cours d’appel font donc preuve de créativité pour bannir toute culture d’entreprise qui pourrait favoriser de tels manquements.

👨‍💼 DRH, dirigeant(e)s, managers : êtes-vous sûr que votre culture d’entreprise est exempte de ces risques ?

Une politique RH bien pensée et des actions préventives sont essentielles pour éviter des sanctions coûteuses, mais surtout pour garantir un environnement de travail sain et respectueux.

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🔗 Source : Cour d’appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, arrêt du 26 novembre 2024