Arrêts de travail et décisions médicales : un déséquilibre au détriment des employeurs ?

⚖️ Arrêts de travail et décisions médicales : un déséquilibre au détriment des employeurs ?

En tant qu’avocat en droit du travail, je constate régulièrement l’impuissance des employeurs face aux abus liés aux arrêts de travail ou aux décisions médicales

🔍 Deux exemples récents :

1️⃣ Un salarié en arrêt pour participer à une course de trail !

Dernièrement, un de mes clients employeur m’appelle pour sanctionner un salarié : ce dernier a posé 2 jours d’arrêts de travail pour participer à une course de trail.

👉🏼 Malgré des preuves flagrantes détenues par mon client, je dois lui apprendre une triste réalité : il est quasiment impossible de sanctionner un salarié pour son comportement durant un arrêt de travail, même lorsqu’il est évident que le salarié n’est pas grippé au fond de son lit.

La Jurisprudence est en effet très stricte sur le sujet, avec des avancées récentes mais encore très timides

2️⃣ Une inaptitude opportuniste

Dans un autre de mes dossiers, une salariée disposant d’une ancienneté conséquente est soudainement déclarée inapte par le médecin du travail, du jour au lendemain, alors même qu’elle n’était pas en situation d’arrêt de travail.

L’employeur surpris découvre sur sa messagerie professionnelle qu’elle a en réalité accepté un poste dans une autre entreprise, et qu’au lieu de démissionner, elle s’est faite déclarer inapte par le Médecin du travail pour obtenir son indemnité de licenciement.

👉🏼 Là encore, l’employeur ne peut pas faire grand chose, puisque contester une inaptitude implique de reprendre le versement des salaires pendant la procédure judiciaire, ce qui lui coûtera finalement plus cher que de régler l’indemnité de licenciement.

Dans ces deux situations, j’ai été très frustré de ne pas pouvoir trouver une solution évidente à mes clients et répondre à leur sentiment d’injustice. Et je n’ai pas pu m’empêcher de me dire qu’il y avait un réel problème dans le système.

Et c’est encore plus râlant quand on sait qu’il n’y a presque aucune communication entre les médecins traitant / médecins du travail et l’employeur en amont de leurs décisions médicales. Ces dernières sont prises essentiellement sur la base de la version donnée par les salariés, entraînant dès le départ un vrai déséquilibre au détriment de l’employeur.

🎯 Ce que peut faire l’entreprise :

Il est essentiel pour les employeurs de se préparer en amont avec des stratégies adaptées pour gérer ces situations. Une gestion proactive des dossiers avec un conseil juridique sur-mesure peut faire toute la différence.

👨‍💼 Employeurs : vous sentez-vous vulnérables face à ces situations ?

Je vous accompagne pour :

✅ Identifier les marges de manœuvre légales en cas d’arrêt suspect ou de décisions médicales injustifiées ;

✅ Préparer vos procédures pour minimiser les risques et les coûts ;

✅ Contester les abus tout en respectant les cadres juridiques.

📩 Prenons rendez-vous pour sécuriser vos pratiques : contactez-moi en écrivant à contact@lumisavocats.fr ou en cliquant ci-dessous. Ensemble, trouvons des solutions concrètes !