Le temps partiel avec des horaires variables : le casse-tête des services RH…

😱 Le temps partiel avec des horaires variables : le casse-tête des services RH…

Rassurez-vous, il y a des issues ! 👇🏼

Si vous employez des salariés à temps partiel sur des contrats courts et avec des périodes d’activité variables, alors le droit du travail peut vite devenir un casse-tête.

Nous vous présentons deux types d’organisation légales méconnues qui pourraient être faites pour vous :

1. Le temps partiel modulé

Le temps partiel modulé permet de faire travailler un salarié à temps partiel sur des horaires variables durant toute une période prédéfinie (ex. l’année).

Cette organisation permet donc de s’entendre sur une durée globale de travail, et faire varier les horaires du salarié pour qu’il atteigne l’horaire convenue au terme de la période.

Ce contrat est parfait lorsque vous n’avez pas forcément besoin d’un temps complet, mais que vous ne savez pas non plus exactement combien de temps votre salarié va travailler chaque semaine.

Cela sécurise également le salarié qui perçoit une rémunération lissée quelque soit son horaire de travail, basée sur l’horaire de travail global.

Au terme de la période convenu, l’employeur fait les comptes et, si l’horaire global a été dépassé, verse des heures complémentaires.

2. Le CDI intermittent

Le CDI intermittent permet de pérenniser en CDI des salariés qui ne vont pas travailler toute l’année au sein de la société.

Vous fixez avec le salarié une durée minimale de travail sur l’année, puis vous pouvez l’employez de manière intermittente, avec des périodes travaillées et non travaillés.

Durant les périodes non travaillées, le salarié peut ainsi effectuer une autre activité professionnelle.

En principe le salarié n’est rémunéré que lorsqu’il travaille pour les heures accomplies, sachant qu’une rémunération lissée peut aussi être envisagée.

Ce contrat est parfait lorsque vous n’avez que des besoins ponctuels, mais que vous en avez marre de devoir toujours cumuler les CDD.

🚨 Attention :

Ces deux formes d’organisation doivent impérativement être mises en place par accord collectif d’entreprise, sauf si elles sont déjà prévues dans votre convention collective.

S’il n’y a rien sur le sujet dans votre Convention collective, contactez Lumis Avocat, votre cabinet de droit social sur Montpellier, pour vous assister dans la mise en place et la sécurisation de l’accord.

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