Une divulgation d'informations qui lui a valu 800 000 euros.

💸💸 Quand un salarié se fait condamner à verser 800.000 euros de réparation à son employeur.

Que s’est-il passé ? 👇🏼

Un salarié est employé en qualité de chargé d’affaires dans une entreprise de conception de salle de bains.

Il démissionne et effectue un préavis de plusieurs mois.

Durant cette période, alors qu’il est lié par une promesse d’embauche avec un concurrent, il lui transmet de nombreuses informations confidentielles sur son employeur :

🗨️ Informations sur des projets et appels d’offres dont il est responsable ;

🗨️ Informations sur les prix pratiqués.

Il sabote également son employeur dans l’obtention de marchés publics, manquant de lui transmettre des informations stratégiques et ne lui permettant pas de présenter une candidature susceptible d'être reçue favorablement.

🔍 Son employeur se rend enfin compte que la promesse d’embauche entre le salarié et le concurrent date de plusieurs mois en arrière, bien avant la démission du salarié.

Le salarié avait donc intentionnellement attendu plusieurs semaines avant de poser sa démission, puis effectué l'entièreté de son préavis afin de détourner le maximum d’informations confidentielles et d’affaires en cours de son employeur.

Quelles sont les conséquences pour ce salarié ?👇🏼

L’employeur attaque le salarié en justice.

La Cour d’appel de Poitiers ne laisse pas passer cette malversation, et reconnaît l’intention de nuire du salarié à l’encontre de son employeur.

⚖️ Elle condamne ainsi le salarié à près de 800.000 euros de réparation envers son employeur, en évaluant la perte de chance de ce dernier sur les marchés perdus, à hauteur de la marge brute projetée.

Une bonne leçon à retenir… 💡

Et un signal envoyé à tous les salariés (et leurs futurs employeurs) qui oublient qu’un contrat de travail doit s’exécuter réciproquement de bonne foi. 🤝

Source : CA Poitiers, 05-06-2025, n° 22/01463

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